Le diagnostic performance énergétique est déjà connu de ceux qui ont mis leurs biens en vente ou en location depuis 2011, année à laquelle ce document est devenu obligatoire pour toute transaction immobilière.
Mais à partir du 1er juillet dernier, il connait de grands changements, applicables sur tout type de logement. De quoi s’agit-il exactement ?
Un DPE désormais juridiquement opposable
Si le diagnostic performance énergétique était incontestable avant le 30 juin 2021, dès le lendemain, il devient opposable. Son opposabilité est rendue plausible si l’acquéreur ou le locataire d’un bien se rend compte que son résultat a été faussé.
Toutefois, une preuve, nouveau DPE à l’appui, devra être fournie pour pouvoir juger de son opposabilité effective. Vendeur ou propriétaire se verra alors, imposé un dédommagement en faveur de l’acheteur ou du locataire concerné si l’erreur est justifiée.
Un calcul revu pour un résultat plus fiable
Si avant juillet 2021, le DPE se calculait sur la base des anciennes factures de consommation de la maison ou de l’appartement, désormais, une nouvelle méthode lui sera attribuée.
Appelée DPE-3CL, celle-ci comporte 130 pages d’éléments techniques à étudier et à analyser sur chaque logement soumis au diagnostic.
Entre autres choses, l’un des changements à noter est que l’éclairage sera pris en compte, tout comme la consommation énergétique dans les espaces auxiliaires à la maison, tels que les vérandas, lorsque ceux-ci sont chauffés.
Une durée de validité réduite
L’objectif de ce nouveau DPE est de voir à terme, plus précisément, vers l’année 2034, toutes les habitations françaises (mises en vente et en location) répondre à une consommation énergétique moindre (de classe A à D) et devenir plus confortables.
En ce sens, les logements répondants aux classes E, F et G répondront progressivement à un tri pour ne plus pouvoir être soumis au marché de la vente et de la location immobilière, sauf travaux de rénovations entrepris à temps.
Pour ce qui est de la durée de validité de l’ancien DPE de 10 ans, elle a été revue de la manière suivante :
- jusqu’au 31 décembre 2022 pour les DPE effectués entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017
- jusqu’au 31 décembre 2024 pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.